Bateau - Code de la navigation en ligne
Le Code Rousseau Bateau :
le nouveau Code de la navigation
- des cours thématiques
- des tests conformes à l'examen
- des examens blancs
- des vidéos explicatives
- Côtier
- Fluvial
- Hauturier
- CRR
L’acquisition du permis côtier nécessite de s’inscrire dans un bateau-école agréé
Les conditions d’accès au permis bateau option côtière
- 16 ans minimum
- Suivre 5h00 de formation théorique minimum
- Suivre 3h30 de formation pratique minimum
Vous voulez piloter un navire de plaisance à moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4.5 kW (6 chevaux), alors vous devez obligatoirement obtenir le permis bateau ou permis plaisance.
L’option côtière vous permettra de naviguer en mer jusqu’à 6 milles nautiques d’un abri, soit un peu plus de 11 kilomètres. Au-delà, vous devrez être muni de l’option hauturière.
- Vous pourrez naviguer de jour et de nuit
- Sans être limité en puissance et en jauge pour votre bateau
- Conduire un jet ski ou un scooter des mers de plus de 6 CV (de jour uniquement)
- Piloter sur les lacs et les plans d’eau intérieurs fermés.
- Utiliser la VHF dans les eaux territoriales françaises
L’examen théorique
Lors de l’examen théorique ou code, vous serez interrogé sur 40 questions à choix multiples dont 5 questions sur la VHF et 1 question sur l’environnement.
Il y a 1 à 2 bonnes réponses par question, et le temps de réponse par question est de 20 secondes.
Pour être admis, vous devrez donner au minimum 35 bonnes réponses (5 erreurs sont admises).
Une fois obtenue, l’épreuve théorique est valable 18 mois.
La formation pratique consiste à suivre un programme axé sur cinq thèmes :
- La sécurité du plaisancier : assurer la sécurité individuelle et collective de l’équipage, concevoir l’importance d’une formation à l’utilisation des moyens de communication embarqués
- Les incontournables du plaisancier : décider de l’opportunité d’une sortie en fonction d’un bulletin météorologique, respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation
- Les responsabilités du plaisancier : être responsable de l’équipage et du bateau, utiliser à bon escient les moyens de détresse, respecter le milieu naturel
- La conduite du bateau : maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse du navire, l’arrêt de la propulsion, la marche arrière et l’utilisation des alignements
- Les manœuvres du bateau : accoster et appareiller d’un quai, prendre un coffre, mouiller et récupérer une personne tombée à l’eau
Si vous êtes déjà titulaire du permis eaux intérieures, vous êtes dispensé de la formation pratique pour le permis côtier. Vous ne devez passer que l’épreuve théorique.
Si vous êtes déjà titulaire du permis côtier, vous êtes dispensé de la formation pratique pour le eaux intérieures (Fluvial) . Vous ne devez passer que l’épreuve théorique.
Le permis fluvial est obligatoire pour piloter sur les eaux intérieures un bateau de plaisance lorsque la puissance motrice est supérieure à 4.5 kW (6 chevaux), y compris pour les bateaux de plaisance à voile.
L’option eaux intérieures vous permettra de naviguer sur un bateau de longueur inférieure à 20 mètres. Au-delà, vous devrez être muni de l’extension grande plaisance.
Avec l’option eaux intérieures :
- Vous pourrez naviguer sur les rivières, lacs et canaux (pas en mer)
- Conduire un véhicule nautique à moteur (VNM ou moto aquatique) en eaux intérieures
- Vous pourrez utiliser la VHF dans les eaux territoriales françaises
Notre entrainement au Permis Fluvial comprend :
- 26 séries classiques de 40 questions
- 21 séries thématiques pour approfondir vos connaissances
- 6 examens blancs
- réponses aux questions commentées par des experts
- vidéos pratiques pour (ré)apprendre les nœuds et manœuvres
L’examen théorique
Lors de l’examen théorique ou code, vous serez interrogé sur 40 questions à choix multiples dont 5 questions sur la VHF et 1 question sur l’environnement.
Une ou deux bonnes réponses par question, un temps de réponse de 20 secondes et 5 erreurs sont admises.
La validité de l’épreuve théorique a une durée de 18 mois.
Le Pass comprend :
7 cours
14 tests
Des examens blancs
Des vidéos explicatives
Passez l’extension hauturière grâce à la formation en ligne ROUSSEAU
Vous devrez être muni de l’extension hauturière au permis côtier si vous voulez naviguer en mer au-delà de 6 milles nautiques d’un abri sur un bateau d’une puissance motrice de plus de 4.5 kW (6 chevaux).
L’outil indispensable avant la formation en bateau-école !
Pass Rousseau Hauturier est un outil en ligne permettant aux candidats d’acquérir les connaissances élémentaires en matière de lecture de carte et de navigation. Ainsi sensibilisés, vos stagiaires arriveront en formation avec un niveau beaucoup plus homogène, ce qui facilitera le travail du formateur en salle.
L’examen Théorique
Pour l’épreuve théorique de navigation, le candidat est interrogé de la manière suivante :
- Une épreuve de carte, notée sur 12
- Un calcul de marée, noté sur 4
- Deux questions, sous forme de QCM portant sur l’utilisation et les précautions d’usage des aides électroniques à la navigation, notées chacune sur 0.5
- Deux questions de météorologie sous forme de QCM, notées chacune sur 1
- Une question de réglementation sur le matériel de sécurité sous forme de QCM, notée sur 1
Pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins 10 et la note à l’épreuve sur la carte doit être au moins de 7.
La durée de cette épreuve est de 1h30.
Le candidat doit utiliser la carte spéciale examen Permis Mer Hauturier n°9999 du Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM).
Le candidat à l’extension hauturière ayant subi avec succès l’épreuve théorique de navigation peut demander une attestation de réussite.
Les conditions d’accès à l’extension hauturière
- 18 ans minimum
- Etre titulaire du permis option « côtière »
Passer le permis Hauturier en candidat libre
L’inscription dans un établissement de formation n’est pas obligatoire. En effet, l’extension hauturière ne comporte qu’une épreuve théorique qu’il est possible de préparer seul et de présenter en candidat libre.
Les conditions d’inscription diffèrent selon votre situation géographique.
Vous devez remplir un formulaire de demande d’inscription à une extension
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Original de votre permis plaisance option côtière ou permis A ou permis mer côtier
- Photo d’identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans
- 1 timbre fiscal correspondant au droit d’inscription
Le formulaire et les pièces à joindre doivent être envoyés soit directement auprès de la délégation à la mer et au littoral, soit auprès de l’établissement de votre choix (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral).
Où s’adresser ?
Pour le passage des permis Hauturier 2 solutions :
1) Vous habitez sur un département côtier, au quel cas vous devrez vous adresser aux affaires maritimes ou à la DML ( direction maritime et Littoral )
2B – Haute Corse
Bastia : Permis
Adresse : D.D.T.M. de la Haute-Corse – 8 bd Benoite Danesi – 20200 BASTIA
Tél : 04 95 32 92 72 et 04 95 32 92 99
Courriel : ddtm-dml@haute-corse.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi – de 8h15 à 11H45
2A – Corse du Sud
Ajaccio : Permis
Adresse : Terre-plein de la gare – 20302 Ajaccio Cedex 9
Tél : 04 95 29 09 86 – 04 95 29 09 87 – 04 95 29 09 88 – Fax : 04 95 29 09 90
Courriel : ddtm-sml@corse-du-sud.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Accueil téléphonique : de 13 h 30 à 16 h
Bonifacio : Permis
Adresse : gare maritime-sotta portigliola – 20169 Bonifiacio
Tél : 04 95 73 01 10 – fax : 04 95 73 07 46
Courriel : ddtm-sml@corse-du-sud.gouv.fr
Accueil du public : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 11 h 30 et sur rendez-vous l’après-midi.
Fermé le mercredi au public, uniquement accueil téléphonique de 9 h à 11 h 30 et de 15 h à 17 h.
Propriano : Permis
Adresse : 13 quai l’herminier – 20110 Propriano
Tél : 04 95 76 06 07 – fax : 04 95 76 29 41
Courriel : ddtm-sml@corse-du-sud.gouv.fr
Accueil du public : lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30, d’octobre à avril.
06 – Alpes-maritimes
Nice : permis mer
Adresse des bureaux (accueil du public) : 56 boulevard Stalingrad – 06300 NICE
Adresse postale :
DDTM des Alpes maritimes Service maritime / pôle activités maritimes / permis plaisance
Centre administratif départemental (CADAM)
147, boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3
Courriel : ddtm-permis-mer@alpes-maritimes.gouv.fr
Accueil du public : mardi et jeudi matin de 8 h 30 à 11 h 30.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi au 04-63-72-73-22
Les sessions théoriques du permis sont assurées tous les lundis et mardis en période estivale.
11 – Aude
Perpignan – DML 66/11
Immatriculations et permis
Adresse : 2, rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 38 13 81
Courriel : ddtm-dml@pyrenees-orientales.gouv.fr
Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h à 12h
13 – Bouches du Rhône
Marseille : Permis
Adresse : 16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Tél : 04 91 28 54 02 – fax : 04 91 28 54 11
Courriel : ddtm-plaisance@bouches-du-rhone.gouv.fr
Accueil téléphonique : mardi, mercredi et vendredi de 13 h 45 à 15 h 45.
14 – Calvados
Caen : Permis
Adresse : 10 boulevard du Général Vanier – CS 75224 – 14052 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 43 15 00
Courriel : ddtm-sml@calvados.gouv.fr
17 – Charente maritime
La Rochelle : Permis
Adresse : Service des activités maritimes –
89 avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle Cedex
Tél : 05 16 49 61 00 ou 05 16 49 64 93 – fax : 05 16 49 64 00
Courriel : ddtm-plaisance@charente-maritime.gouv.fr
Accueil du public : 89 avenue des Cordeliers – 17000 La Rochelle
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
22 – Côtes d’Armor
Paimpol : Permis et agréments des établissements et des professionnels des permis plaisance
Adresse : Rue du Docteur Montjarret – 22500 Paimpol
Tél : 02 96 55 35 06
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et exclusivement sur rendez-vous l’après-midi.
Dinan : Permis côtiers, hauturiers et équivalences
Tél : 02 96 87 15 39
27 – Eure
Entrer en contact avec la délégation à la mer et au littoral de Seine-Maritime (76)
29 – Finistère
Audierne
Adresse : Maison des services au public, 17 rue Lamartine – 29770 Audierne
Tél/fax : 06 79 76 96 93
Courriel : ddtm-dml-plam-leguilvinec@finistere.gouv.fr
Accueil du public :
lundi, mardi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
vendredi : de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Brest
Adresse : pôle littoral et affaires maritimes – 355 rue Jurien de La Gravière
CS 12929 – 29229 Brest Cedex (accès par le 5 rue de Cronstadt)
Tél : 02 29 61 28 30 (accueil et secrétariat) – fax : 02 29 61 28 59
Courriel : ddtm-dml-plam-brest@finistere.gouv.fr
Accueil du public : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 45 (16h les vendredi et veilles de fêtes).
Fermé le mercredi.
Concarneau
Adresse : 1 rue du Port – CS 10231 – 29182 Concarneau Cedex
Tél : 02 98 60 51 17 – 02 98 60 51 10
Courriel : ddtm-dml-plam-concarneau@finistere.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au jeudi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 45
Vendredi et veilles de fêtes fermeture à 16 h.
Douarnenez
Adresse : boulevard Richepin – Terre-plein du Port – 29100 Douarnenez Cedex
Tél 02 98 75 31 30
Courriel : ddtm-dml-plam-leguilvinec@finistere.gouv.fr
Accueil du public : mercredi, jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Le Guilvinec
Adresse :
Pôle littoral et affaires maritimes
37 rue de la Marine – 29730 Le Guilvinec
Tél : 02 98 76 59 59 – 02 98 7659 47 (secrétariat) – fax : 02 98 58 20 04
Courriel : ddtm-dml-plam-leguilvinec@finistere.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Quimper : renseignements uniquement
Adresse : 2 boulevard du Finistère CS 96018 – 29325 Quimper Cedex
Tél : 02 98 76 51 65 – 02 98 76 51 53 (secrétariat)
Courriel : ddtm-dml-pemn-enim@finistere.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 45.
Vendredi et veilles de fêtes fermeture à 16 h.
30 – Gard
Le Grau-du-Roi – Pas de permis, s’adresser à l’antenne de Sète
33 – Gironde
Arcachon : permis
Adresse : 5 quai du Capitaine Allègre BP 80142 – 33311 Arcachon Cedex
Réception des appels téléphoniques, du mercredi au vendredi de 14h à 16h :
Tél : 05 54 69 21 00
Courriel : ddtm-gmn@gironde.gouv.fr
Accueil du public : du mercredi au vendredi de 9h à 12h sur pré-réservation.
Lien du site de pré-réservation : htps://ddtm.prordv.com/ressources
34 – Hérault
Sète
Adresse : 4 rue Hoche BP 472 – 34207 Sète
Immatriculations : Tél : Allô service public 39 39 – Accueil DML 04 34 46 63 16
Permis plaisance : Tél : 04 34 46 63 35
Fax : 04 34 46 63 18
Courriel : ddtm-plaisance@herault.gouv.fr et ddtm-dml@herault.gouv.fr
Accueil du public : du mardi au vendredi de 9 h à 12 h 30, sur rendez-vous les après-midi.
35 – Ille-et-Vilaine
Saint-Malo : permis
Adresse : DDTM/DML Bâtiment INFINITY 2 rue du bois herveau– 35418 Saint-Malo Cedex
Tél : 02 90 57 40 72
Courriel : ddtm-dml@ille-et-vilaine.gouv.fr
Accueil du public : lundi, mercredi, vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Mardi, jeudi de 9 h à 12 h.
40 – Landes
Entrer en contact avec la délégation à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques (64)
44 – Loire atlantique
Nantes : immatriculations et permis maritime et fluvial
Adresse : 10 boulevard Gaston Serpette BP 53606 – 44036 Nantes Cedex
Tél : 02 40 67 23 01 – fax : 02 40 67 25 52
Courriel : ddtm-dml-pegm-plaisance@loire-atlantique.gouv.fr
fluvial : ddtm-cisf@loire-atlantique.gouv.fr
Accueil du public : sur rendez-vous au 02 40 67 23 01
Nantes : immatriculations, permis fluvial et enregistrement eaux intérieures
Adresse : 10 boulevard Gaston Serpette BP 53606 – 44036 Nantes Cedex
Tél : 02 40 67 26 20 – fax : 02 40 67 25 09
Courriel : ddtm-cisf@loire-atlantique.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Saint-Nazaire : permis maritime et fluvial
Adresse : 9 boulevard de Verdun – CS 40424 – 44616 Saint-Nazaire Cedex
Tél : 02 40 11 77 76 et 02 40 11 77 77 – fax : 02 40 11 77 91
Courriel : ddtm-dml-pegm-plaisance@loire-atlantique.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
50 – Manche
Cherbourg : Permis
Adresse : Place Bruat – BP 838 – 50108 Cherbourg-en-Cotentin cedex
Tél : 02 50 79 15 00 – Fax 02 50 79 15 01
Courriel : ddtm-plaisance@manche.gouv.fr
Accueil du public sur rendez-vous en période covid 19
Autres périodes : accueil du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Granville : Permis
Adresse : Terre plein de l’Ecluse – 50400 Granville
Tél : 02 33 91 28 93 ou 02 33 91 28 25 – Fax : 02 33 91 31 59
Courriel : ddtm-plaisance@manche.gouv.fr
Accueil du public : en période covid 19, l’accueil des usagers a lieu uniquement le jeudi et le vendredi.
Autres périodes : accueil du public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
56- Morbihan
Le service de Vannes est définitivement fermé depuis le 3 avril 2017.
Lorient : Permis
Adresse : 88 avenue de la perrière BP 2143 – CS 92143 – 56321 Lorient Cedex
Tél : 02 97 37 16 22 (standard) – 02 97 37 80 30 – 02 97 37 80 35 – fax : 02 97 37 41 41
Courriel immatriculations : ddtm-plaisancelo@morbihan.gouv.fr
Courriel permis plaisance : ddtm-permislorient@morbihan.gouv.fr
Les bureaux sont fermés au public, standard téléphonique du lundi au vendredi de 9 h
à 12 h
Auray : Permis
Adresse : Zone Porte Océane 2, 34 rue du Danemark, CS 30630 – 56406 Auray
Tél : 02 97 24 01 43 (standard) – 02 97 24 32 96 – fax : 02 97 50 72 66
Courriel immatriculations : ddtm-plaisanceay@morbihan.gouv.fr
Courriel permis plaisance : ddtm-permisay@morbihan.gouv.fr
Les bureaux sont fermés au public, standard téléphonique du lundi au vendredi de 9 h
à 12 h
59 – Nord
Dunkerque : Permis plaisance
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Service Territorial Flandre Littoral
Délégation à la Mer et au Littoral
20 Rue L’Hermitte – CS 36533 – 56386 Dunkerque Cedex
Tél : 03 28 24 44 44
Courriel : ddtm-st-flandres-littoral@nord.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
62 – Pas-de-Calais
Boulogne : gens de mer, ENIM et plaisance- permis
Adresse : 92 quai Gambetta BP 629 – 62321 Boulogne-sur-Mer
Tél : 03 61 31 33 00 – Fax : 03 61 31 32 93
Courriel : ddtm-dml-saml-gmep@pas-de-calais.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h.
64 – Pyrénées-Atlantiques
Anglet : permis plaisance maritime
Adresse : 19 avenue de l’Adour – 64000 Anglet
Tél : 05 59 52 59 70 – fax : 05 59 63 08 57
Courriel : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Accueil du public : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.
66 – Pyrénées-Orientales
Perpignan – DML 66/11
Immatriculations et permis
Adresse : 2, rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 38 13 81
Courriel : ddtm-dml@pyrenees-orientales.gouv.fr
Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h à 12h
76 – Seine maritime
Rouen : Bureau des marins et usages de la mer
Adresse : Cité administrative – 2 rue Saint-Sever – BP 76001 – 76032 Rouen Cedex
Tél : 02 35 58 53 36 (permis), 02 35 58 53 48 et 02 35 58 53 34 (duplicatas et équivalences)
Courriel : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
Accueil du public : uniquement sur RDV
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 14h à 16 h
80 – Somme
Entrer en contact avec la délégation à la mer et au littoral du Pas-de-Calais (62)
83 – Var
Toulon : permis bateau
Adresse du siège : 244 avenue de l’Infanterie de Marine – BP 501 – 83041 Toulon Cedex 9
Adresse postale : Préfecture du Var – DDTM-DML – Service permis bateau –
Boulevard du 112ème régiment d’Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon Cedex
Tél : 04 89 96 43 15 – standard : 04 94 46 83 83 – fax : 04 89 96 43 01
Courriel : ddtm-permis-plaisance@var.gouv.fr
Accueil du public : les lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 11 h 30
Accueil téléphonique : tous les jours excepté le mercredi de 10 h 12 h et de 14 h à 16 h.
Les sessions théoriques du permis sont assurées tous les lundi et vendredi matin
et les lundi, mardi et vendredi matin en période estivale.
85 – Vendée
Les Sables d’Olonne : service économie maritime et gens de mer, immatriculation, permis mer et eaux intérieures
Adresse : 1 Quai Dingler CS 20366 – 85109 Les Sables d’Olonne Cedex
Tél : 02 51 20 42 10 – fax : 02 51 20 42 11
Courriel : ddtm-dml-semgm@vendee.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h et 16 h 30.
Île d’Yeu : permis
Adresse : 3 rue de la Galiote – 85350 Île d’Yeu
Tél : 02 51 59 42 60 – fax : 02 51 58 78 52
Courriel : ddtm-dml-semgm@vendee.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h et 16 h 30.
Noirmoutier : permis
Adresse : 7 avenue de la Victoire BP 715 – 85330 Noirmoutier
Tél : 02 51 39 94 03 – fax : 02 51 39 77 67
Courriel : ddtm-dml-semgm@vendee.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h et 16 h 30.
2) Vous habitez hors département côtier auquel cas les permis sont organisés par les CISF ( centres instructeurs de sécurité fluviale )
6 centres en France
Indispensable pour naviguer à l’étranger
Le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste est obligatoire pour naviguer au-delà de 12 milles, dans les eaux internationales ou à l’étranger.
Inscription à l’examen se fait en ligne sur le site de l’ANFR.
L’examen se compose de 24 questions :
- 6 questions de généralités
- 8 questions de radiotéléphonie
- 10 questions sur l’utilisation pratique de l’ASN ( appel sélectif numérique)
Pour réussir, il faut avoir la moyenne dans chaque thème.
La formation au Certificat Restreint de Radiotéléphoniste avec Pass Rousseau C.R.R.
Votre Pass CRR comprend :
- 10 séries de 24 questions
- 16 séries thématiques
- 3 cours
- 3 examens blancs
- des vidéos explicatives